Conditions d’utilisation
Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent les ventes conclues sur le site KAKTUS PETILLANT entre Kévin GELABALE, entrepreneur individuel (le « Vendeur ») et tout acheteur non professionnel (le « Client »). Toute commande implique leur acceptation sans réserve.
1. Produits
Les produits proposés sont des vêtements imprimés à la demande (t-shirts, pulls) portant des motifs créés par le Vendeur. Chaque fiche produit précise la composition, les tailles disponibles et le guide des tailles. Les photographies sont aussi fidèles que possible ; de légères variations de teinte peuvent exister entre l'affichage à l'écran et le rendu imprimé.
Les produits sont imprimés à l'unité après la commande : ils ne sont pas stockés. Les motifs sont des créations du Vendeur et ne sont pas personnalisables : le Client choisit un motif existant, une couleur et une taille.
2. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison s'ajoutent et sont affichés avant la validation du paiement. Le Vendeur relève de la franchise en base de TVA : la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » figure sur les factures. Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
3. Commande
La commande est validée après acceptation du paiement. Un courrier électronique de confirmation récapitule la commande. Le Vendeur peut refuser une commande en cas de litige antérieur, d'adresse manifestement erronée ou de suspicion de fraude, et rembourse alors les sommes versées.
4. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, Google Pay ou en plusieurs fois lorsque l'option est proposée, via la solution sécurisée Shopify Payments. Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire. La commande n'est traitée qu'après encaissement effectif.
5. Livraison
Les produits sont expédiés en France métropolitaine, dans les Antilles, en Guyane et à l'international, selon les zones proposées au paiement. La fabrication prend en moyenne 2 à 5 jours ouvrés, auxquels s'ajoute l'acheminement. À titre indicatif : 3 à 7 jours ouvrés pour la France métropolitaine, 5 à 12 jours ouvrés pour les Antilles et la Guyane.
Le Vendeur livre au plus tard trente (30) jours après la commande. En cas de retard, le Client peut résoudre la vente dans les conditions des articles L216-2 et suivants du code de la consommation et obtenir le remboursement des sommes versées. Les risques sont transférés au Client à la remise du colis.
Le Client vérifie l'état du colis à la livraison et signale sans délai au transporteur toute avarie, ainsi qu'au Vendeur.
6. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du code de la consommation, le Client dispose de quatorze (14) jours à compter de la réception pour se rétracter, sans motif. Il notifie sa décision par courrier électronique à l'adresse de contact, ou en utilisant le formulaire ci-dessous. Le Vendeur rembourse l'intégralité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, dans les quatorze jours suivant la notification — ou après réception du retour.
Le retour est adressé à l'adresse indiquée par le Vendeur en réponse à la notification, dans les quatorze jours. Les frais de retour sont à la charge du Client. Les produits retournés doivent être non portés, non lavés et dans leur état d'origine. Le remboursement peut être différé jusqu'à réception du retour ou preuve d'expédition.
Formulaire type de rétractation : « À l'attention de Kévin GELABALE, Impasse Lucien Barbier, 97129 Le Lamentin : je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit ci-dessous — commandé le / reçu le — nom du Client, adresse, date. »
7. Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du code de la consommation), applicable pendant deux ans à compter de la délivrance, et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil). En cas de défaut, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit, puis, à défaut, la réduction du prix ou la résolution de la vente. Ces garanties sont gratuites et ne dépendent pas de la garantie commerciale éventuelle.
8. Réclamations et médiation
Toute réclamation est adressée par courrier électronique à l'adresse de contact ; le Vendeur répond sous 48 heures ouvrées. En cas de désaccord persistant, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans les conditions figurant dans les informations légales.
9. Propriété intellectuelle
Les motifs, illustrations, photographies et textes présents sur le site sont protégés par le droit d'auteur et demeurent la propriété exclusive du Vendeur. L'achat d'un vêtement emporte uniquement le transfert de la propriété du support matériel ; il ne confère au Client aucun droit de reproduction, d'exploitation ou de commercialisation des motifs.
10. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation client. Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition.
11. Responsabilité
Le Vendeur est responsable de la bonne exécution du contrat. Il ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur, à un cas de force majeure, ou d'une utilisation non conforme des produits. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s'adresse d'abord au Vendeur pour une solution amiable ; à défaut, il peut saisir la juridiction compétente de son domicile ou celle du lieu du siège du Vendeur, conformément au code de la consommation.
Version du 3 octobre 2026.